FS SSCT : Déclaration liminaire du 5 décembre 2025

Le SUPAP FSU souhaite alerter sur des dysfonctionnements qui affectent notre direction, impactant à la fois la qualité du travail, la santé et la sécurité des agents.

Nous souhaitons tout d’abord vous alerter sur les dérives constatées dans le cadre de la Période de Préparation au Reclassement.

La lettre de mission actuellement imposée aux agents inaptes n’est pas adaptée aux objectifs de cette période. Les tâches confiées, telles que « la surveillance des siestes » ou « aller chercher le pain », n’ont aucun lien avec la réorientation professionnelle des agents.

 Nous rappelons que la PPR a pour vocation exclusive de permettre aux agents de se former et de se préparer à leurs futures fonctions. Nous demandons la révision immédiate de cette note afin qu’elle soit conforme à l’esprit du décret encadrant le reclassement.

Nous dénonçons l’insuffisance de poste que propose la ville en reclassement, ce qui freine les possibilités de réintégration. 

Pour faciliter les reclassements, nous demandons que des formations bureautiques et informatiques annuelles soient obligatoires pour tous les agents dès leur arrivée dans leur fonction.

Nous demandons qu’un ordinateur portable soit prêté aux agents placés en P.P.R. dès le début de leur parcours afin de pouvoir avoir accès, autant que nécessaire, aux outils informatiques indispensables au reclassement.

Sachant qu’en crèche il n’y a qu’un seul ordinateur pour toute une équipe et qu’au CTP, il n’y a qu’un nombre limité d’ordinateurs pour environ 1000 agents en PPR et qu’ils ne sont disponibles que sur réservation.

Le SUPAP FSU dénonce également les conditions de travail des femmes enceintes, et notamment le manque de prévention concernant leur état.

C’est pour cela, que nous demandons dès la déclaration de grossesse, l’obligation d’une consultation auprès de la médecine préventive, afin qu’elle puisse bénéficier si besoin d’un aménagement de poste. Le SUPAP FSU demande que les femmes enceintes non immunisées contre le CMV (cytomégalovirus) soient dispensées de tout change d’enfants, afin de les protéger, ainsi que leur fœtus d’une éventuelle contamination, comme le prévoit la réglementation en matière de santé au travail.

En effet, il est impératif que la prévention spécifique à la grossesse soit renforcée et appliquée dans tous les établissements, dans le respect de la santé des agentes concernées.


Le SUPAP FSU rappelle que les aménagements de poste prescrits par le médecin du travail doivent être respectés et mis en œuvre.

Toute décision de ne pas appliquer un aménagement doit être motivé par écrit conformément au décret n°85-603.

Faute de médecin disponible, nous vous rappelons que légalement les aménagements de poste de plus d’un an doivent être maintenus sans interruption jusqu’à la prochaine visite à la médecine préventive. Nous vous demandons de communiquer cette information à toutes les responsables d’établissement.

Le SUPAP FSU souligne que ces situations relèvent du champ de compétence de l’instance et doivent être traitées en instance, dès lors qu’elles impactent la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents.

Nous vous demandons que tout non-respect de poste aménagé soit systématiquement justifié par écrit par la responsable et présenté en FS SSCT.

Nous vous redemandons que les maladies contractées par les agents au contact direct des enfants accueillis, telles que les gastro-entérites, bronchites, conjonctivites, soient reconnues comme imputables au service, dès lors qu’elles résultent d’une contamination professionnelle avérée. Afin de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle ou imputable au service nous demandons que les responsables d’établissement aient l’obligation de mentionner dans la déclaration de maladie qu’un ou plusieurs enfants présentaient bien ces pathologies au moment de la contamination de l’agent.

Il est inadmissible que les agents exposés quotidiennement à ces risques sanitaires soient laissés sans protection ni reconnaissance de leur exposition et perdent du salaire par le jour de carence et les 10%.